Transmettez-nous vos questions sur le traitement comptable des dons et libéralités !!!

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Transmettez-nous vos questions sur le traitement comptable des dons et libéralités !!!

Message de Monsieur Christian Alibay,

Président de la Commission Associations et Fondations :

 

Chères Consoeurs, chers Confrères,

Par mail du 12 mars, nous vous avons proposé de nous transmettre les questions d’interprétation et d’application du règlement ANC n°2018-06 auxquelles vos clients et vous-même êtes confrontés.

 

Parmi les sujets d’application plus que délicats contenus dans ce règlement figure le traitement comptable des dons et libéralités qui suscite de nombreuses interrogations  tant de la part des responsables legs et financiers des entités que de vos confères.  Des contacts vont être pris avec le Conseil supérieur de notariat pour  sensibiliser les notaires aux demandes d’information qu’ils vont recevoir de la part des entités pour permettre le recensement exhaustif, la valorisation des libéralités et des charges et produits y afférents.

 

Afin d’aider nos confrères, il nous faut bâtir une doctrine professionnelle commune  à partir des interrogations que vous rencontrez sur le terrain.

 

Le groupe de doctrine comptable commun OEC/CNCC souhaite travailler en priorité sur la question du traitement comptable des dons et libéralités et nous vous demandons de nous transmettre toutes les questions posées par vos clients et vos collaborateurs sur ce sujet.

 

Ces questions seront examinées en lien avec les commissions comptables des deux institutions et, si besoin est, transmises à l’ANC.

 

Nous vous remercions de l’intérêt que vous porterez à notre demande. Nous espérons grâce à vos questions développer une doctrine professionnelle démontrant la valeur ajoutée de notre intervention.

Bien cordialement,

Christian Alibay

Président de la Commission

associations et fondations

 

Réponse à : claudine.jasson@cncc.fr